Politique de confidentialité B2B Connect

1. Informations générales sur la protection des données

Nous apprécions votre visite sur notre site Web (b2bconnect.mercedes-benz.com) et l’utilisation de nos services offerts par son intermédiaire ainsi que votre intérêt associé à nos offres. La protection de vos données personnelles est très importante pour nous. Dans cette politique de confidentialité, nous expliquons comment nous collectons vos données personnelles, ce que nous en faisons, à quelles fins et sur quelle base légale cela est fait, et quels droits et réclamations y sont associés pour vous. En outre, nous nous référons à la politique de protection des données de Mercedes-Benz AG:

Politique de protection des données de Mercedes-Benz

Notre politique de confidentialité pour l’utilisation de nos sites Web et la politique de protection des données de Mercedes-Benz AG ne s’appliquent pas à vos activités sur les sites Web des réseaux sociaux ou d’autres fournisseurs accessibles à l’aide des liens sur nos sites Web. Veuillez lire à cet égard les dispositions relatives à la protection des données sur les sites Web de ces fournisseurs.

2. Nom et coordonnées du responsable du traitement, délégué à la protection des données

2.1 Mercedes-Benz France en tant que responsable de traitement

Mercedes-Benz France (« MBF », « nous » ou « notre »),
Société par actions simplifiée au capital de 75.516.000 €, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro SIREN 622 044 287, dont le siège social est à Montigny-Le-Bretonneux (78180), 7, Av Nicéphore Niépce

Délégué à la protection des données: DPO_MBF@mercedes-benz.com

2.2 Responsable de traitement conjoint avec Mercedes-Benz AG

En outre, Mercedes-Benz France:

Mercedes-Benz AG (« MBAG »)
Mercedesstr. 120
70372 Stuttgart
Allemagne
Messagerie électronique: dialog@mercedes-benz.com

Délégué à la protection des données:
Mercedes-Benz AG

Délégué à la protection des données du groupe
HPC E600
D-70546 Stuttgart
Allemagne
Courriel: data.protection@mercedes-benz.com

En partie aussi les Réparateurs Agréés participant à B2B Connect sont destinés à des opérations de traitement individuelles via ce site Web, des responsables conjoints du traitement. Il s’agit du traitement des données à caractère personnel d’une part pour les services intégrés via nos sites Internet (section 3.5) et d’autre part de la réalisation d’analyses standardisées du marché des ventes et du service après-vente (section 3.6).

Dans ce contexte, MBAG et nous-mêmes avons pris des dispositions spéciales pour la transmission et le traitement des données afin de définir l’utilisation des données personnelles à ces fins spécifiques. Dans ce contexte, MBAG fournit les systèmes centraux respectifs (dans certains cas uniquement par le biais d’un traitement pour le compte), coordonne le traitement central des données au niveau du marché ou du marché croisé et utilise également les données personnelles stockées dans des systèmes centraux à ses propres fins commerciales (par exemple, des analyses de marché) s’il existe une base légale correspondante, tandis que nous vous fournissons les systèmes respectifs dans le cadre d’activités de vente ou d’après-vente.

Sur demande, nous vous fournirons une description des dispositions matérielles de cet accord entre nous et MBAG dans la mesure prévue par la loi. Les demandes des personnes concernées doivent généralement nous être adressées. Cependant, vous restez en droit de faire valoir vos droits de personne concernée en ce qui concerne le traitement susmentionné également contre MBAG, qui à cet égard agit également en tant que responsable du traitement.

3. Collecte et traitement de vos données personnelles

4. Transfert de données personnelles à des tiers ; plug-ins sociaux; l’utilisation de fournisseurs de services

a. Nos sites Web peuvent également contenir des offres de tiers. Lorsque vous cliquez sur une telle offre, nous transmettons des données au fournisseur respectif dans la mesure nécessaire (par exemple, les informations que vous avez trouvées sur notre site Web et, le cas échéant, d’autres informations que vous avez déjà fournies à cet effet sur nos sites Web).

b. Si nous utilisons des « plug-ins sociaux » de réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter sur nos sites Web, nous les intégrons comme suit:

Lorsque vous visitez nos sites Web, les plug-ins sociaux sont désactivés, c’est-à-dire qu’aucune donnée n’est transmise aux opérateurs de ces réseaux. Si vous souhaitez utiliser l’un des réseaux, cliquez sur le plug-in social respectif pour établir une connexion directe avec le serveur du réseau respectif.

Si vous avez un compte utilisateur sur le réseau et que vous êtes connecté au moment de l’activation du plug-in social, le réseau peut attribuer votre visite sur notre site Web à votre compte utilisateur. Si vous souhaitez éviter cela, veuillez-vous déconnecter du réseau avant d’activer le plug-in social. Un réseau social ne peut pas associer une visite sur d’autres sites Web (Mercedes-Benz AG) à votre compte d’utilisateur à moins que vous n’y ayez également activé un plug-in social.

Lorsque vous activez un plug-in social, le réseau transmet le contenu qui devient disponible directement à votre navigateur, qui l’intègre dans nos sites Web. Dans cette situation, des transferts de données peuvent également avoir lieu qui sont initiés et contrôlés par le réseau social respectif. Votre connexion à un réseau social, les transferts de données qui ont lieu entre le réseau et votre système et vos interactions sur cette plate-forme sont régis exclusivement par les politiques de protection des données du réseau respectif.

Le plug-in social reste actif jusqu’à ce que vous le désactiviez ou supprimiez vos cookies (voir section 5.d).

La base légale de ce type de traitement sur nos sites Web est notre intérêt légitime (art. 6 par. 1 s.1 f) RGPD), qui doit vous permettre d’utiliser les plug-ins sociaux, que vous indiquez en cliquant dessus.

c. Lorsque vous cliquez sur le lien vers une offre ou activez un plug-in social, des données personnelles peuvent être transférées à des fournisseurs situés dans des pays en dehors de l’Espace économique européen qui, du point de vue de l’Union Européenne (« UE »), n’assurent pas un « niveau de protection adéquat » pour le traitement des données personnelles conformément aux normes de l’UE. Veuillez garder cela à l’esprit avant de cliquer sur un lien ou d’activer un plug-in social et de déclencher ainsi un transfert de vos données.

d. Nous faisons également appel à des prestataires de services qualifiés (par exemple, des prestataires de services informatiques, des agences de marketing) pour exploiter, optimiser et sécuriser nos sites Web. Nous ne leur transmettons des données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire pour la mise à disposition et l’utilisation des sites Web et de leurs fonctionnalités, pour la poursuite d’intérêts légitimes ( 6 par. 1 s.1 f) RGPD), pour l’exécution d’obligations légales (art. 6 par. 1 s.1 c) RGPD) ou dans la mesure où vous y avez consenti (art. 6 par. 1 s.1 a) RGPD). Vous pouvez trouver plus de détails sur les destinataires (en cas de consentement) dans notre système de gestion du consentement: https://b2bconnect.mercedes-benz.com/FR/help/cookies

5. Cookies

a. Les cookies peuvent être utilisés lors de la visite de nos sites Web. Techniquement, il s’agit de cookies HTML et d’outils logiciels similaires tels que le stockage Web / DOM ou les objets locaux partagés (appelés « cookies flash »), que nous appelons collectivement des cookies.

b. Les cookies sont de petits fichiers qui sont stockés sur votre ordinateur de bureau, votre ordinateur portable ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site Web. À partir de ceux-ci, il est possible de reconnaître, par exemple, s’il y a déjà eu une connexion entre l’appareil et les sites Web, de prendre en compte votre langue préférée ou d’autres paramètres, de vous offrir certaines fonctionnalités (par exemple, boutique en ligne, configurateur de véhicule) ou de reconnaître vos intérêts sur la base de l’utilisation. Les cookies peuvent également contenir des données personnelles.

c. Si et quels cookies sont utilisés lorsque vous visitez nos sites Web dépend des zones et des fonctions de nos sites Web que vous utilisez et si vous consentez à l’utilisation de cookies qui ne sont pas techniquement nécessaires dans notre système de gestion du consentement. Pour plus d’informations et des options de prise de décision, veuillez cliquer ici: https://b2bconnect.mercedes- benz.com/FR/help/cookies

d. L’utilisation de cookies dépend également des paramètres du navigateur Web que vous utilisez (par exemple, Microsoft Edge, Google Chrome, Apple Safari, Mozilla Firefox). La plupart des navigateurs Web sont préréglés pour accepter automatiquement certains types de cookies; toutefois, vous pouvez généralement modifier ce paramètre. Vous pouvez supprimer les cookies existants à tout moment. Vous pouvez supprimer séparément le stockage Web/DOM et les objets locaux partagés. Vous pouvez savoir comment cela fonctionne dans le navigateur ou l’appareil que vous utilisez dans les instructions du fournisseur.

e. Le consentement (= approbation) aux cookies ainsi que le rejet ou la suppression des cookies sont liés à l’appareil utilisé et également au navigateur Web utilisé dans chaque cas. Si vous utilisez plusieurs appareils ou navigateurs Web, vous pouvez prendre les décisions ou les paramètres différemment dans chaque cas.

f. Si vous décidez de ne pas utiliser de cookies ou de les supprimer, il est possible que toutes les fonctions de nos sites Web ou fonctions individuelles ne soient pas disponibles pour vous dans une mesure limitée.

6. Aucune obligation de fournir les données personnelles

La fourniture de données personnelles par les personnes concernées (vous, clients finaux) est généralement volontaire. En principe, il n’existe aucune obligation légale ou contractuelle de la part des personnes concernées de fournir les données.

Toutefois, en cas de non-fourniture de données personnelles (telles que le NIV), il se peut que des services individuels ou des parties de ceux-ci ne puissent pas être fournis ou ne puissent pas être fournis correctement. Dans des cas individuels, la disposition peut même être exigée par la loi (par exemple dans le cas de rappels obligatoires).

7. Sécurité

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger vos données que nous avons sous notre contrôle / gérées par nous contre la manipulation, la perte, la destruction et contre l’accès par des personnes non autorisées. Nous améliorons continuellement nos mesures de sécurité en fonction des développements technologiques.

8. Suppression de vos données personnelles

Votre adresse IP et le nom de votre fournisseur de services Internet, que nous stockons pour des raisons de sécurité, sont supprimés après sept jours, comme décrit ci-dessus. Le stockage au-delà de cette période est possible. Dans ce cas, les adresses IP sont supprimées ou aliénées de sorte qu’il n’est plus possible d’attribuer le client appelant.

Dans le cas contraire, nous supprimons vos données personnelles dès que la finalité pour laquelle nous avons collecté et traité les données ne s’applique plus. Au-delà de cette période, le stockage des données n’a lieu que dans la mesure nécessaire par la législation, la réglementation ou d’autres dispositions légales auxquelles nous sommes soumis dans l’UE ou par des dispositions légales dans des pays tiers si celles-ci ont un niveau approprié de protection des données. S’il n’est pas possible de supprimer des données dans des cas individuels, les données à caractère personnel pertinentes sont signalées pour limiter leur traitement ultérieur.

9. Droits des personnes concernées

a. En tant que personne concernée par le traitement des données, vous disposez d’un droit à l’information (art. 15 RGPD), à la rectification (art. 16 RGPD), à la suppression des données (art. 17 RGPD), à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) et à la portabilité des données (art. 20 RGPD).

b. Si vous avez consenti au traitement de vos données personnelles par nous, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment. La licéité du traitement de vos données personnelles jusqu’à la révocation n’est pas affectée par la révocation. De même, le traitement ultérieur de ces données sur la base d’une autre base légale, par exemple pour l’exécution d’obligations légales, reste inchangé.

c. Droit d’opposition:

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point 1 e) du RGPD (traitement des données dans l’intérêt public) ou de l’article 6 par. 1 s.1 f) RGPD (traitement des données sur la base d’un équilibre des intérêts). Si vous vous y opposez, nous ne continuerons à traiter vos données personnelles que si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux. Si nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct afin de protéger des intérêts légitimes sur la base d’un équilibre des intérêts, vous avez également le droit de vous y opposer à tout moment sans donner de raisons.

d. Nous vous demandons d’envoyer vos réclamations ou explications à l’adresse de contact suivante si possible: dialog@mercedes-benz.com

e. Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint les exigences légales, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données (art. 77 du RGPD).

10. Décisions automatisées

Nous n’utiliserons pas vos données personnelles pour prendre des décisions automatisées (y compris le profilage) à votre sujet qui ont un effet juridique sur vous ou qui vous affectent de manière significative.

11. Service d’accès central de Mercedes-Benz AG

Avec le service central d’enregistrement proposé par Mercedes-Benz AG, vous pouvez vous inscrire à tous les sites Web et applications appartenant au groupe Mercedes-Benz AG et à ses marques qui sont connectés au service. Les conditions d’utilisation applicables contiennent des dispositions spécifiques en matière de protection des données. Ces conditions d’utilisation peuvent être trouvées sur les pages d’inscription des sites Web et applications affiliés.

12. Transfert de données à des destinataires (en dehors de l’Espace économique européen)

12.1 Destinataires de manières générales

Nous partageons vos données personnelles avec les destinataires suivants:

a. Nous utilisons des sous-traitants pour traiter les données personnelles aux fins susmentionnées, qui traitent les données personnelles en notre nom. Nous conservons le contrôle sur les données personnelles respectives et restons le responsable de traitement des données.

b. Pour le traitement des paiements dans le cadre des commandes, nous transmettons les détails de paiement aux banques ou aux prestataires de services de paiement si le mode de paiement l’exige.

c. Dans des cas individuels, nous pouvons, à votre demande, partager les données personnelles nécessaires à la commande avec nos bureaux de représentation internationaux (autres sociétés du groupe de sociétés). À moins qu’il n’y ait une décision d’adéquation de la Commission européenne pour le pays tiers respectif en dehors de l’Espace économique européen, cela est fait pour l’exécution d’un contrat (sur la base de l’art. 49 par. 1 b) RGPD).

d. Nous transmettons des données personnelles dans des cas individuels aux tribunaux, aux organismes d’application de la loi, aux autorités de surveillance, à d’autres autorités, aux conseillers fiscaux et aux avocats si cela est légalement autorisé et nécessaire.

12.2 Destinataires en dehors de l’Espace économique européen

a. Lors de l’utilisation de fournisseurs de services (voir section 4. d.) et de la transmission de données avec votre consentement (= approbation) à des tiers (voir par exemple la section 5), les données personnelles peuvent être transférées à des destinataires situés dans des pays en dehors de l’Union européenne (« UE »), de l’Islande, du Liechtenstein et de la Norvège (= Espace économique européen) et y être traitées, en particulier aux États-Unis et en Inde.

b. Dans les pays suivants, il existe un niveau adéquat de protection pour le traitement des données à caractère personnel du point de vue de l’UE (décision dite d’adéquation): Andorre, Argentine, Canada (limité), Îles Féroé, Guernesey, Israël, Île de Man, Japon, Jersey, NouvelleZélande, Suisse, Uruguay. Avec des destinataires dans d’autres pays, nous acceptons d’appliquer les clauses contractuelles types de l’UE, des règles d’entreprise contraignantes pour fournir un « niveau de protection adéquat » conformément aux exigences légales. Nous serons heureux de vous fournir des informations à ce sujet via les coordonnées mentionnées au point 9.d. ci-dessus.

Statut: Septembre 2021